Términos y condiciones - b&g Complementos

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Informations préalables au processus contractuel

Le site web www.bygcomplementos.com appartient à BODES Y GARCIA SL, dont le CIF (numéro d’identification fiscal) est B83570432 et le siège social est situé AVDA REY JUAN CARLOS I 84 3º OFIC 28-29 28916, CARRASCAL, EL (MADRID)-ESPAGNE.

Les conditions générales de vente régissent les relations de vente à distance entre BODES Y GARCIA SL et les utilisateurs ou clients du site, conformément aux dispositions légales, et notamment à la Loi 7/1998 du 13 avril relative aux conditions générales de vente, la Loi 3/2014, du 27 mars modifiant le texte remanié de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, la Loi 7/1996 du 15 janvier relative à la règlementation du commerce de détail et la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et de commerce électronique.

BODES Y GARCIA SL se réserve le droit de modifier ces conditions générales, sans préavis, si elle le juge nécessaire, en publiant une nouvelle version sur ses sites web. Ces modifications peuvent être effectuées sous toute forme recevable en droit et sont applicables durant toute la durée de leur mise en ligne et tant qu’elles ne sont pas remplacées par de nouvelles versions valablement modifiées. Toutefois, BODES Y GARCIA SL se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des conditions particulières relatives à la vente prévalant sur ces conditions générales lorsqu'elle le jugera nécessaire, en les communiquant en temps et heure et dans la forme appropriée.

Ce site web a pour objet la vente et la publicité de bijoux.

La durée du contrat est liée à la livraison des produits, sans préjudice du droit de rétractation.

Les utilisateurs ou clients de ce site déclarent expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d'utilisation et les conditions générales de vente. De même, ils déclarent être majeurs et avoir la capacité juridique et la capacité d'agir nécessaires pour accéder aux sites web de BODES Y GARCIA SL et passer des commandes sur ces sites.

Pour acheter nos produits, veuillez vous rendre dans la rubrique de notre boutique en ligne prévue à cet effet.

Pour faire des achats en ligne, il est indispensable de vous enregistrer au préalable comme utilisateur du site web. Vous pouvez vous enregistrer directement sur le site, en vous rendant dans la rubrique correspondante. Conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 sur la protection des données personnelles, BODES Y GARCIA SL informe les utilisateurs que les données personnelles collectées au cours des processus d'enregistrement et d’achat sont introduites dans un fichier sous sa responsabilité. Celles-ci sont nécessaires pour que les utilisateurs puissent créer un compte, passer des commandes et gérer toutes les actions ultérieures qui en découlent. BODES Y GARCIA SL vous informe également que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en envoyant un courrier à l’adresse suivante : AVDA REY JUAN CARLOS I 84 3º OFIC 28-29 28916, CARRASCAL, EL (MADRID)-ESPAGNE ou en envoyant un e-mail à ventas@bygcomplementos.com. Sauf indication contraire de votre part, nous considérons que les données communiquées n'ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous informer de toute modification et que nous avons votre consentement pour les utiliser dans le but de faciliter la relation entre les parties, notamment à des fins de fidélisation.

Au cours du processus d'achat, vous devez vous identifier en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis au préalable. Ces données ne sont pas publiques. Vous êtes tenus de traiter de manière responsable et confidentielle l'identifiant et le mot de passe renseignés lors de l'enregistrement de votre compte client et de ne pas les céder à autrui. Vous pouvez modifier les informations enregistrées à tout moment dans votre espace client. Vous pourrez également y consulter l’historique de vos commandes. L’espace client vous permet de consulter les informations relatives à votre compte. Les utilisateurs ont cependant la possibilité de gérer cet espace, notamment en supprimant les données enregistrées s'ils considèrent qu'ils n’ont plus besoin de les consulter.

Après avoir validé leur commande, les clients reçoivent une confirmation de commande par courrier électronique. Il est impératif que l’adresse e-mail renseignée par l'utilisateur pendant le processus d'achat soit valide. Si vous n’avez pas reçu la confirmation de votre commande dans les 24 heures suivant sa validation, veuillez contacter le service client de BODES Y GARCIA SL par téléphone au +34 916865590 ou par e-mail à l’adresse ventas@bygcomplementos.com.

Tous les contenus du site sont en espagnol.

Les produits sont livrés aux clients à l'adresse de livraison indiquée. Une facture ou une copie de la commande est également fournie.

Promotions et durée de validité

Les produits en promotion sont toujours accompagnés d’une description indiquant leurs principales caractéristiques, le prix promotionnel ainsi que la durée de la promotion.

Conformément à la règlementation en vigueur, BODES Y GARCIA SL fournit des informations sur tous les articles en vente et notamment leurs caractéristiques et leurs prix. Toutefois, BODES Y GARCIA SL se réserve le droit de retirer, remplacer ou modifier les produits proposés sur son site web, en en modifiant simplement le contenu. Ainsi, les produits proposés à tout moment sur le site web seront régis par les conditions générales de vente applicables dans chaque cas. La société a également le droit de ne plus proposer, sans préavis et à tout moment, l'accès aux produits mentionnés.

Caractéristiques principales des produits

Les produits proposés dans notre boutique en ligne sont affichés avec une photo et un descriptif de leurs principales caractéristiques. Ces informations sont fournies par le fabricant. La couleur du produit qui apparaît sur la photo n’est pas contractuelle. Celle-ci est indiquée dans les caractéristiques.

Garanties

Tous les produits mis en ligne sur le site web bénéficient de la garantie commerciale du fournisseur. BODES Y GARCIA SL dispose d'un service après-vente. Les clients peuvent exercer leur droit de garantie durant toute la durée de validité de celle-ci en adressant un courrier électronique au service après-vente de l’entreprise BODES Y GARCIA SL : ventas@bygcomplementos.com ou en se rendant dans les points de vente indiqués par le fournisseur. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service après-vente par téléphone au +34 916865590 ou par e-mail à l’adresse suivante: ventas@bygcomplementos.com.

Prix

Tous les prix affichés dans la liste de nos produits sont TTC si vous avez sélectionné lors de la configuration initiale un pays de livraison membre de l'Union européenne. Pour les autres pays, les prix s’entendent hors taxes. En Espagne, si l'utilisateur s’est identifié, les prix sont également affichés hors taxes pour les livraisons dans les îles Canaries, à Ceuta ou à Melilla. Ceci est dû au fait que les taxes applicables varient selon le pays où l'achat est effectué. Le récapitulatif de la commande indique le montant total de celle-ci. Le montant des taxes applicables en fonction du pays d’expédition choisi est indiqué dans les frais d’envoi. En règle générale, le taux de TVA appliqué est de 18 % sur le territoire de l'Union européenne soumis à cette taxe. Toutes les entreprises appartenant à des pays de l'Union européenne sont exemptées de payer cette taxe, à l’exception de l'Espagne. Les ventes à destination de tout autre pays du monde sont exonérées de TVA. Toutefois, les systèmes douaniers de chaque pays appliqueront les charges fiscales qui leur sont propres. Les zones géographiques correspondant aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla sont considérées comme des territoires extra-communautaires en raison de leur régime fiscal particulier. Par conséquent, les commandes passées par les résidents de ces territoires sont exonérées de TVA (les frais de dédouanement et les taxes d’importation ne sont pas inclus dans le prix de l'article ni dans les frais de port et devront être payés à la livraison par la personne réceptionnant la marchandise).

Les prix affichés sur www.bygcomplementos.com sont susceptibles d’être révisés et modifiés à tout moment, si la situation l’exige.

Produits en promotion

Tous les produits en promotion sur bygcomplementos.com sont affichés sur le site avec les informations suivantes : prix promotionnel, prix habituel, pourcentage de remise et date à laquelle se termine l’offre spéciale ou la promotion. Ces offres sont disponibles jusqu'à la date indiquée, sauf en cas d’épuisement du stock, auquel cas le produit sera automatiquement supprimé du site.

Garantie de livraison et transport

BBODES Y GARCÍA S.L. garantit la livraison au transporteur, le jour même de la commande, de toutes les commandes passées avant 12h (heure espagnole), à condition que les produits commandés soient en stock et que la commande n’ait pas été passée un samedi, dimanche ou jour férié.

Toute commande enregistrée un samedi, dimanche ou jour férié est traitée le premier jour ouvrable suivant la date à laquelle la commande a été effectuée. Veuillez également noter que les délais sont calculés en jours ouvrables et que ceux-ci peuvent être rallongés en raison de jours fériés locaux ou nationaux. Nous vous rappelons également que pour les paiements effectués par virement bancaire, les commandes sont expédiées uniquement après avoir reçu de la banque la confirmation du virement.

BODES Y GARCÍA SL se réserve le droit de modifier le type d’envoi et le transporteur, indépendamment des informations affichées sur ce site, à condition que cela ne porte manifestement préjudice au client.

Avertissement Les commandes ne seront en aucun cas expédiées à des boîtes postales. Sauf erreur de notre système, tous les articles affichés dans notre boutique sont en stock, de sorte que les livraisons en Espagne continentale sont effectuées sous 24/48 h, à condition que les commandes aient été confirmées avant 12h (heure espagnole) et qu’elles n’aient pas été passées un samedi, dimanche ou jour férié. Toute commande enregistrée un samedi, dimanche ou jour férié est traitée le premier jour ouvrable suivant la date à laquelle la commande a été effectuée.

*À certaines dates particulières telles que Noël, les Rois (6 janvier) ou encore lors de certains ponts, nous ne pouvons garantir que la livraison sera effectuée dans les 24-48 h en raison du volume élevé de marchandises du transporteur.

Autres destinations, délais de livraison approximatifs:

• Espagne : 24/48 h
• Canaries, îles Baléares, Ceuta et Melilla : de 4 à 6 jours ouvrables
• Europe : de 5 a 7 ouvrables

Veuillez noter que les délais de livraison sont calculés en jours ouvrables (du lundi au vendredi) et qu’il n’y a pas de livraisons les samedis, dimanches et jours fériés. Nous vous rappelons également que pour les paiements effectués par virement bancaire, les commandes sont expédiées uniquement après avoir reçu de la banque la confirmation du virement.

Modes de paiement et traitement des commandes

Pour effectuer le paiement des commandes, les clients peuvent opter pour l'un des modes de paiement suivants. Ils devront indiquer leur choix lors du processus d'achat :

Carte de crédit VISA ou MASTERCARD

Toutes les transactions impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations qui nous sont transmises et qui circulent à travers le réseau sont cryptées.

Par ailleurs, les données relatives à votre carte de crédit sont directement introduites sur la page de la banque, dans le TPV (Terminal de Point de Vente de la banque) et ne sont ni incorporées, ni enregistrées dans les serveurs de BODES Y GARCIA SL.

En cas de paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les informations suivantes vous sont toujours demandées : le numéro de la carte, sa date d'expiration et le code de validation qui correspond aux trois derniers chiffres du numéro imprimé en italique sur le dos de votre carte VISA ou MASTERCARD, ceci permettant de mieux garantir la sécurité de la transaction.

Ce mode de paiement est valable uniquement sur Internet. Lorsque le montant d'une commande a été débité de manière frauduleuse ou indue en utilisant le numéro d'une carte de paiement, son titulaire peut exiger l'annulation immédiate du prélèvement. Dans un tel cas, les mouvements de débit et de crédit seront inscrits sur les comptes du fournisseur et du titulaire de la carte dans les plus brefs délais.

Toutefois, si la commande a effectivement été réalisée par le titulaire de la carte et que la demande de remboursement n'est pas effectuée au motif du droit de rétractation ou d’annulation et que, par conséquent, le titulaire a demandé indûment l'annulation du prélèvement correspondant, ce dernier est tenu de verser à BODES Y GARCIA SL une indemnité au titre des dommages et intérêts occasionnés suite à cette annulation.

Virement bancaire

Si vous cliquez sur l’option de paiement par virement bancaire, vous recevrez par e-mail la confirmation de votre commande avec les coordonnées bancaires de BODES Y GARCIA SL.

Pour valider votre commande, il est indispensable d’effectuer le virement dans les 3 jours suivant la date de confirmation. Lorsque vous effectuez le virement, il est également très important d’en préciser l’objet en indiquant le numéro de référence ainsi que vos nom et prénom.

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous envoyer le justificatif de virement par fax ou par e-mail à l’adresse suivante : ventas@bygcomplementos.com. La validation du service ne pourra cependant être considérée effective tant que notre service administratif n’aura pas reçu de la banque la confirmation du virement.

Rappelez-lui que le paiement doit être effectué en EUROS et que tous les éventuels frais bancaires ou commissions de change sont à votre charge.

Dans le cas des virements bancaires effectués hors d'Espagne, il est très important, au moment d’effectuer le virement, de communiquer à votre banque de prendre en charge les commissions d’origine, notamment les commissions et frais bancaires correspondant à votre établissement.

Si tel n’était le cas, BODES Y GARCIA SL pourrait bloquer la commande passée au motif de n’avoir pas perçu la totalité du montant de celle-ci.

Les éventuels frais de change ou bancaires sont à la charge du client .

Droit de rétractation, retours et réclamations

EL'acheteur dispose d’un délai minimal de quatorze jours civils pour se rétracter, à compter de la date de réception du produit par le client, sans avoir à en justifier le motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez informer l’entreprise par téléphone au +34 916 865 590, par e-mail à : ventas@bygcomplementos.com, en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante : AVDA REY JUAN CARLOS I 84 3º OFIC 28-29 28916, CARRASCAL, EL (MADRID)-ESPAGNE ou encore en remplissant le formulaire de rétractation.

Conformément aux dispositions de l'article 103 de la Loi 3/2014 du 27 mars modifiant le texte remanié de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services ou de biens élaborés conformément aux spécifications du consommateur ou personnalisés de manière non équivoque ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

Retours

BODES Y GARCIA SL se charge de récupérer le produit.

Les frais de retour sont à la charge de BODES Y GARCIA SL.

En tous cas, les produits retournés devront être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Afin d’éviter des problèmes au cours du transport, nous vous prions de bien vous assurer que le paquet est correctement protégé et fermé à l’aide d’un ruban adhésif.

Nous vérifierons son état à la réception. Nous vérifierons également l’état des articles, des éventuels composants, accessoires, cadeaux promotionnels ou encore la documentation. .

Remboursement

En cas de retard injustifié de la part de BODES Y GARCIA SL dans le remboursement des sommes versées, le client peut réclamer le double des sommes versées, sans préjudice du droit à recevoir des dommages et intérêts pour les préjudices subis dont la valeur dépasse ce montant.

Retour de produits défectueux

Lorsque le produit livré n’est pas en bon état et que cela n’est pas imputable au client, celui-ci est en droit de le retourner en informant BODES Y GARCIA SL du motif du retour par l'un des moyens prévus dans ces conditions général de vente, sans que cela ne lui occasionne de frais. Les retours en raison de défauts ou de produits en mauvais état ne sont pas considérés comme un droit de rétractation. BODES Y GARCIA SL s’engage à prendre en charge les frais de retour et à remplacer le produit pour un nouveau produit, conformément aux conditions convenues lors de la vente. Si le client souhaite faire une réclamation, il peut s’adresser au siège social de BODES Y GARCIA SL, situé AVDA REY JUAN CARLOS I 84 3º OFIC 28-29 28916, CARRASCAL, EL (MADRID)-ESPAGNE ou envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante: ventas@bygcomplementos.com.

Jurisdiction

BODES Y GARCIA SL se réserve également le droit d’entreprendre toutes les actions civiles et pénales qu’elle jugerait nécessaire en cas d’usage illicite du site web et de ses contenus ou de non-respect de ces conditions.

La relation entre l'utilisateur et le fournisseur ou prestataire de service est régie conformément aux règles établies par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l'arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire conformément aux règles établies et à la juridiction compétente en la matière. Le siège social de BODES Y GARCIA SL est situé à MADRID, en Espagne .